J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14506
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 septembre 1999 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
NOR : ECOP9900617A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 21 septembre 1999, M. Bournigal (Jean-Marc), vétérinaire inspecteur en chef du ministère de l'agriculture et de la pêche, en instance de détachement, est nommé attaché agricole, 7e échelon, et affecté auprès de l'ambassade de France à Rome pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Italie.